POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Zeroimpact s’ engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. 
Dans le cadre de ses activités, Zeroimpact mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet, https://www.zeroimpact.fr/ et depuis une version compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, Zeroimpact collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet, sur les applications mobiles, par téléphone, ou lors 
de la réception de commande papier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’ usage qui est opéré par des données à caractère personnel de ses clients.
Zeroimpact, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les 
dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données.

COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Zeroimpact collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de données.

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, Zeroimpact n'est pas autorisé à
 utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une 
base juridique valable. Zeroimpact doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat 
(par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte ), ou ; l’ exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Zeroimpact respecte les droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples 
d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.
Nous collectons des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants : les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via le mail suivant : serviceclient@zeroimpact.fr
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, 
toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits 
suivants :
Un droits d’accès
Un droit de rectification
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés auprès de Zeroimpact qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :
Par voie électronique : serviceclient@zeroimpact.fr
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

NOS MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

*Règles générales :
En tant que responsable de traitement, Zeroimpact, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous avons un système de sécurité afin
d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données.

Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d´assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services d’un prestataire, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité
et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données, par cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système bancaire certifié et sécurisé aux normes Européennes et internationales qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données bancaires chiffrées sont stockées sur ses serveurs et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. La demande d’autorisation est faite auprès de notre prestataire bancaire Français domicilié sur le territoire Français qui nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées par notre prestataire bancaire de façon sécurisée.
Les données bancaires associées au n° d’autorisation, sont préservées le temps de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

Lutte contre la fraude sur internet :
Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Zeroimpact pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.

SOLLICITATIONS COMMERCIALES :

Prospection par email et sms.
Zeroimpact respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement : pour recevoir des offres par email
pour recevoir des offres par sms
Zeroimpact ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces
sollicitions en effectuant les actions suivantes :
En contactant le service client : serviceclient@zeroimpact.fr

UTILISATION COOKIES :

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
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