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Article 1 : Dispositions générales Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre zeroimpact et son client. Les deux parties les acceptent sans aucune réserve et renoncent de ce fait à ce prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de toute conditions générales d’achat du client. Ce contrat est soumis au droit français. Article 2 : Information sur les produits Les descriptifs et photos dans les documents (catalogue, prospectus, tarif…) sont réputés non contractuels et ne créent pas une obligation pour zeroimpact de livrer des produits strictement conformes. Toutes modifications, adjonctions ou amélioration tant dans l’ensemble que dans le détail restent le droit absolu de zeroimpact sans recours possible pour l’acheteur. Les dimensions, les couleurs, poids et matériaux bénéficient des tolérances d’usage lors de leur fabrication. L’utilisation des produits de zeroimpact reste de l’entière responsabilité du client. Article 3 : Offre de prix Les offres faites par zeroimpact oralement ou téléphoniquement ne constituent aucun engagement tant qu’elles n’auront été confirmées par écrit. Les offres ne sont valables que pendant une durée d’un mois. Zeroimpact se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis. Toutefois les commandes en cours à la date de modification dudit tarif seront facturées au prix du tarif en cours au jour de la passation de la commande afin de ne pas pénaliser le client. Article 4 : Commande et Engagement La commande peut se faire par tout moyen à convenance du client, sous réserve du respect des produits, de leur prix et des conditions générales de ventes de zeroimpact. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison et la facturation. (nom, prénom, identité sociale, adresse, n siret…). En cas d’erreur dans les éléments fournis par le client, les frais de réexpédition seront intégralement mis à sa charge. Les informations enregistrées lors de la commande sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre zeroimpact et le Client. zeroimpact s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et à défaut de disponibilité de l’article, d’en informer au plus vite le client. Article 5 : Conditions de livraison Toute livraison fait l’objet de conditions particulières dont le client sera informé lors de la passation de commande. Les marchandises sont vendues départ, et les risques et périls sont à la charge de l’acheteur, sans que zeroimpact puisse être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande. Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être demandée à zeroimpact. en cas de non livraison d’un colis à partir du moment ou zeroimpact apporte la preuve du dépôt du colis à la Poste ou auprès du transporteur choisi par le client. Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et d’informer zeroimpact de toute réclamation dans les 48 heures et de prendre toute disposition en cas d’avaries ou de manquement, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Sauf dérogation, pour toute commande en dessous de 800 euros H.T., les frais de transport seront à la charge du client. Article 6 : Délai Les dates prévues pour la livraison ou l’expédition ne sont pas de rigueur et ne sont données qu’à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Aucune résolution de la vente ni de demande de dommages et intérêts ne peuvent être justifiées pour dépassement de ce délai indicatif. Article 7 : Facturation et conditions de paiements En l’absence de conditions particulières expressément convenues par écrit, toutes nos factures sont payables 10 jours (loi 92 1442 du 31 décembre 1992) pour les sociétés et comptant pour les particuliers. Toute remise dérogatoire à nos conditions générales de vente figure de manière expresse sur nos factures. A défaut de paiement, conformément aux dispositions de la loi ci-dessus indiquée, toute somme restant due entraîne de plein droit l’exigibilité totale de la créance et des effets acceptés, ainsi que l’application de pénalités de retard calculée au taux minimal de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En outre, le client sera intégralement responsable des frais de recouvrement contentieux qui ne pourront être inférieur à 300 €uros. Article 8 : Réserve de propriété Zeroimpact se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement de prix par le client. Ce droit de revendication porte tant sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été utilisées, consommées ou détériorées, conformément aux dispositions légales. Article 9 : Contestation Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention et du contrat liant les parties sont du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS, qui à compétence exclusive nonobstant toutes clauses contraires.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Soucieuse de la protection de votre vie privée, Zeroimpact s’ engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, Zeroimpact mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet, www.zeroimpact.fr et depuis une version compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android. Pour délivrer son service, Zeroimpact collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet, sur les applications mobiles, par téléphone, ou lors de la réception de commande papier. Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’ usage qui est opéré par des données à caractère personnel de ses clients. Zeroimpact, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Zeroimpact collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de données. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS La vie privée des utilisateurs est protégée par la réglementation. En vertu de la réglementation sur la protection des données, Zeroimpact n'est pas autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Zeroimpact doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte ), ou ; l’ exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), lorsque l’utilisateur a donné son consentement. Zeroimpact respecte les droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés. Nous collectons des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants : les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande via le mail suivant : serviceclient@zeroimpact.fr En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : Un droits d’accès Un droit de rectification, Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données Un droit d’opposition au profilage Un droit à la limitation du traitement, Un droit à la portabilité de ses données Ces droits peuvent être exercés auprès de Zeroimpact qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante : Par voie électronique : serviceclient@zeroimpact.fr La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ NOS MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER VOS DONNÉES Règles générales : En tant que responsable de traitement, Zeroimpact, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous avons un système de sécurité afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire Afin d´assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services d’un prestataire, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données, par cartes et de transaction. Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système bancaire certifié et sécurisé aux normes Européennes et internationales qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données bancaires chiffrées sont stockées sur ses serveurs et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. La demande d’autorisation est faite auprès de notre prestataire bancaire Français domicilié sur le territoire Français qui nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation. Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées par notre prestataire bancaire de façon sécurisée. Les données bancaires associées au n° d’autorisation, sont préservées le temps de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges). Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte. Lutte contre la fraude sur internet : Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Zeroimpact pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. SOLLICITATIONS COMMERCIALES : Prospection par email et sms. Zeroimpact respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement : pour recevoir des offres par email pour recevoir des offres par sms Zeroimpact ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes : En contactant le service client : serviceclient@zeroimpact.fr UTILISATION COOKIES : Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. 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