Article 1 : Dispositions générales
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre zeroimpact et son client.
Les deux parties les acceptent sans aucune réserve et renoncent de ce fait à ce prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de toute conditions générales d’achat du client.
Ce contrat est soumis au droit français.

Article 2 : Information sur les produits
Les descriptifs et photos dans les documents (catalogue, prospectus, tarif…) sont réputés non contractuels et ne créent pas une obligation pour zeroimpact de livrer des produits strictement conformes. 
Toutes modifications, adjonctions ou améliorations tant dans l’ensemble que dans le détail restent le droit absolu de zeroimpact sans recours possible pour l’acheteur. Les dimensions, les couleurs, poids et matériaux bénéficient des tolérances d’usages lors de leur fabrication. 
L’utilisation des produits de zeroimpact reste de l’entière responsabilité du client.
 
Article 3 : Offre de prix
Les offres faites par zeroimpact oralement ou téléphoniquement ne constituent aucun engagement tant qu’elles n’auront été confirmées par écrit.
Les offres ne sont valables que pendant une durée d’un mois et Zeroimpact se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis. 
Toutefois les commandes en cours à la date de modification dudit tarif seront facturées au prix du tarif en cours au jour de la passation de la commande afin de ne pas pénaliser le client.

Article 4 : Commande et Engagement
La commande peut se faire par tout moyen à convenance du client, sous réserve du respect des produits, de leur prix et des conditions générales de ventes de zeroimpact.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison et la facturation. (nom, prénom, identité sociale, adresse et numéro de siret pour les entreprises…).
En cas d’erreur dans les éléments fournis par le client, les frais de réexpédition seront intégralement mis à sa charge.

Les informations enregistrées lors de la commande sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre zeroimpact et le Client. zeroimpact s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et à défaut de disponibilité de l’article, d’en informer au plus vite le client.

Article 5 : Conditions de livraison
Toute livraison fait l’objet de conditions particulières dont le client sera informé lors de la passation de commande.
Les marchandises sont vendues départ, et les risques et périls sont à la charge de l’acheteur, sans que zeroimpact puisse être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison de la commande.

Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être demandée à zeroimpact. en cas de non livraison d’un colis à partir du moment ou zeroimpact apporte la preuve du dépôt du colis à la Poste ou auprès du transporteur choisi par le client.
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et d’informer zeroimpact de toute réclamation dans les 48 heures et de prendre toute disposition en cas d’avaries ou de manquement, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. 
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Sauf dérogation, pour toute commande en dessous de 800 euros H.T et offres promotionnelles, les frais de transport seront à la charge du client.

Article 6 : Délai
Les dates prévues pour la livraison ou l’expédition ne sont pas de rigueur et ne sont données qu’à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Aucune résolution de la vente ni de demande de dommages et intérêts ne peuvent être justifiées pour dépassement de ce délai indicatif.

Article 7 : Facturation et conditions de paiements
En l’absence de conditions particulières expressément convenues par écrit, toutes nos factures sont payables  10 jours (loi 92 1442 du 31 décembre 1992) pour les sociétés et comptant pour les particuliers. Toute remise dérogatoire à nos conditions générales de vente figure de manière expresse sur nos factures.
A défaut de paiement, conformément aux dispositions de la loi ci-dessus indiquée, toute somme restant due entraîne de plein droit l’exigibilité totale de la créance et des effets acceptés, ainsi que l’application de pénalités de retard calculée au taux minimal de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
En outre, le client sera intégralement responsable des frais de recouvrement contentieux qui ne pourront être inférieur à 300 €uros.

Article 8 : Réserve de propriété
Zeroimpact se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement de prix par le client. Ce droit de revendication porte tant sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été utilisées, consommées ou détériorées, conformément aux dispositions légales.

Article 9 : Contestation
Toute contestation  qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention et du contrat liant les parties sont du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS, qui à compétence exclusive nonobstant toutes clauses contraires. 

Art 10 - Droits de propriété intellectuelle


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